{"id":17378,"date":"2025-01-24T06:59:59","date_gmt":"2025-01-24T06:59:59","guid":{"rendered":"https:\/\/ilc.training\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-11-03T05:36:06","modified_gmt":"2026-11-03T05:36:06","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ilc.training\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h1>

1. Inscription et admission<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent tous les cours particuliers dispens\u00e9s par The International Language Centre Company Limited (ILC Hua Hin)<\/strong>, une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en Tha\u00eflande (num\u00e9ro d\u2019enregistrement : 0775568000020), situ\u00e9e au 39\/20 Soi Mooban Khaonoi, Tambon Hua Hin, district de Hua Hin, Prachuap Khiri Khan 77110, Tha\u00eflande.<\/p>

En s\u2019inscrivant \u00e0 un cours aupr\u00e8s d\u2019ILC Hua Hin, l\u2019\u00e9tudiant (ou son parent\/tuteur l\u00e9gal si l\u2019\u00e9tudiant est mineur) accepte de respecter l\u2019ensemble des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p>

Pour confirmer son inscription, l\u2019\u00e9tudiant doit effectuer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la proc\u00e9dure d\u2019inscription, qui comprend :<\/p>

  • Acceptation du dossier d\u2019offre<\/strong> : Examiner, signer et accepter le dossier d\u2019offre d\u2019ILC Hua Hin (qui comprend une facture pro forma ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales) afin de confirmer l\u2019acceptation des cours particuliers propos\u00e9s.<\/p><\/li>

  • Pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 : Fournir une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 officielle en cours de validit\u00e9 ou un passeport \u00e0 des fins de v\u00e9rification.<\/p><\/li>

  • Formulaire d\u2019inscription sign\u00e9 : Soumettre un formulaire d\u2019inscription sign\u00e9 (ou un formulaire d\u2019inscription num\u00e9rique) fourni par ILC Hua Hin, attestant de l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><\/li>

  • Paiement de l\u2019acompte<\/strong> : R\u00e9gler l\u2019acompte requis (voir la section 2) afin de confirmer la r\u00e9servation.<\/p><\/li><\/ul>

    Toutes les \u00e9tapes ci-dessus doivent \u00eatre effectu\u00e9es dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par ILC Hua Hin, g\u00e9n\u00e9ralement au plus tard 7 jours avant la date de d\u00e9but du cours.<\/p>

    L\u2019inscription est personnelle \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant inscrit et ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 une autre personne, \u00e0 un membre de sa famille ou \u00e0 un tiers.<\/p>

    Si l\u2019\u00e9tudiant est \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans, un parent ou un tuteur l\u00e9gal doit cosigner le formulaire d\u2019inscription et accepter les pr\u00e9sentes conditions en son nom.<\/p>

    En remplissant les conditions d\u2019inscription et en effectuant le paiement, l\u2019\u00e9tudiant (et son tuteur l\u00e9gal, le cas \u00e9ch\u00e9ant) accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>

    2. Frais et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>

    Tous les frais de cours seront indiqu\u00e9s dans le dossier d\u2019offre et devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de paiement suivantes :<\/p>

    Acompte (25%)<\/h3>

    Un acompte correspondant \u00e0 25 % du montant total des frais de cours<\/strong> est exig\u00e9 pour confirmer la r\u00e9servation. Cet acompte doit \u00eatre vers\u00e9 d\u00e8s l\u2019acceptation du dossier d\u2019offre et est strictement non remboursable, quelles que soient les circonstances (sauf si le cours est annul\u00e9 par ILC Hua Hin). Le versement de cet acompte permet de r\u00e9server le cr\u00e9neau des cours ainsi que le temps de l\u2019enseignant pour l\u2019\u00e9tudiant. <\/p>

    Solde restant<\/h3>

    Les 75 % restants des frais de cours<\/strong> doivent \u00eatre int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9s avant le d\u00e9but du cours. Sauf indication contraire \u00e9crite, le paiement int\u00e9gral doit \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard 14 jours avant la date de d\u00e9but du cours. ILC Hua Hin se r\u00e9serve le droit de refuser \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant l\u2019acc\u00e8s aux cours si le paiement int\u00e9gral n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u avant cette date limite. <\/p>

    Cours d\u00e9butant dans les 14 jours (inscription de derni\u00e8re minute)<\/h3>

    Si le cours commence dans les 14 jours<\/strong> suivant la date d\u2019inscription, la totalit\u00e9 des frais de cours (100 %) doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019acceptation du dossier d\u2019offre. Aucune r\u00e9servation ne sera confirm\u00e9e et aucun cr\u00e9neau de cours ne sera r\u00e9serv\u00e9 tant que le paiement int\u00e9gral n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u. Dans ce cas, la r\u00e8gle habituelle de l\u2019acompte de 25 % ne s\u2019applique pas. <\/p>

    Modes de paiement<\/h3>

    Les paiements sont accept\u00e9s en bahts tha\u00eflandais (THB) par les moyens de paiement autoris\u00e9s, tels que les esp\u00e8ces, le virement bancaire ou d\u2019autres modes de paiement \u00e9lectronique indiqu\u00e9s par ILC Hua Hin. Chaque paiement fera l\u2019objet d\u2019un re\u00e7u ou d\u2019une facture officielle. <\/p>

    Retards de paiement<\/h3>

    Les paiements tardifs ou partiels ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas autoris\u00e9s. Dans des circonstances exceptionnelles, ILC Hua Hin peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, accorder un bref d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire (par exemple, accepter le paiement du solde jusqu\u2019\u00e0 7 jours avant le d\u00e9but du cours), sans toutefois garantir cette possibilit\u00e9. Le non-paiement de la totalit\u00e9 des frais \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance peut entra\u00eener l\u2019annulation de l\u2019inscription par le Centre, auquel cas l\u2019acompte et tous les autres montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s seront conserv\u00e9s. <\/p>

    Tarif r\u00e9duit \u2013 Condition de paiement int\u00e9gral anticip\u00e9<\/h3>

    Dans certains cas, ILC Hua Hin peut proposer des frais de cours r\u00e9duits ou promotionnels. Tout tarif r\u00e9duit de ce type est strictement conditionn\u00e9 au paiement int\u00e9gral (100 %) \u00e0 l\u2019avance des frais de cours convenus, sauf confirmation \u00e9crite contraire de la part d\u2019ILC Hua Hin. <\/p>

    Lorsqu\u2019un tarif r\u00e9duit est accord\u00e9 sous r\u00e9serve d\u2019un paiement int\u00e9gral anticip\u00e9, la r\u00e8gle habituelle de l\u2019acompte de 25 % ne s\u2019applique pas. L\u2019\u00e9tudiant doit r\u00e9gler la totalit\u00e9 des frais de cours au tarif r\u00e9duit au moment de l\u2019acceptation du dossier d\u2019offre. <\/p>

    Le non-paiement int\u00e9gral dans le d\u00e9lai convenu entra\u00eenera automatiquement l\u2019annulation du tarif r\u00e9duit. Dans ce cas, ILC Hua Hin se r\u00e9serve le droit de : <\/p>

    \u2022 R\u00e9tablir le tarif standard des cours affich\u00e9 ; ou\\
    \u2022 Annuler l\u2019inscription.<\/p>

    Sauf indication contraire \u00e9crite, les tarifs r\u00e9duits ne sont pas remboursables une fois pay\u00e9s et ne sont pas soumis aux conditions habituelles d\u2019annulation ou de remboursement de l\u2019acompte.<\/p>

    3. Comportement et discipline des \u00e9tudiants<\/h2>

    Afin de maintenir un environnement d\u2019apprentissage positif, les \u00e9tudiants sont tenus d\u2019adopter en permanence un comportement respectueux et responsable :<\/p>

    Comportement en classe<\/h3>

    L\u2019\u00e9tudiant doit suivre toutes les instructions donn\u00e9es par l\u2019enseignant et respecter les r\u00e8gles de classe ainsi que le code de conduite \u00e9tablis par ILC Hua Hin. Il doit faire preuve de courtoisie et de respect envers les enseignants, le personnel et les autres \u00e9tudiants. Tout comportement perturbateur, inappropri\u00e9 ou constitutif de harc\u00e8lement ne sera pas tol\u00e9r\u00e9. <\/p>

    Respect des r\u00e8gles et politiques internes<\/h3>

    L\u2019\u00e9tudiant s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les r\u00e8gles et politiques d\u2019ILC Hua Hin, notamment celles relatives \u00e0 l\u2019assiduit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019utilisation des locaux. Il doit \u00e9galement informer le Centre de tout probl\u00e8me de sant\u00e9 pertinent ou de tout besoin particulier avant le d\u00e9but du cours, afin que les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires puissent \u00eatre prises. <\/p>

    Mesures disciplinaires<\/h3>

    Toute violation du r\u00e8glement du Centre ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peut entra\u00eener des mesures disciplinaires. ILC Hua Hin se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019exclure un \u00e9tudiant du cours en cas de faute grave ou de comportement inappropri\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9. En cas d\u2019exclusion imputable \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant, aucun remboursement des frais de cours ne sera accord\u00e9 pour les le\u00e7ons restantes. La d\u00e9cision d\u2019ILC Hua Hin en mati\u00e8re disciplinaire est d\u00e9finitive. <\/p>

    4. Utilisation des t\u00e9l\u00e9phones portables<\/h2>

    L\u2019utilisation des t\u00e9l\u00e9phones portables est strictement interdite pendant les cours.<\/p>

    Tous les \u00e9tudiants doivent respecter la politique d\u2019utilisation des t\u00e9l\u00e9phones portables publi\u00e9e par le Centre (disponible sur notre site web \u00e0 l\u2019adresse ilc.training\/mobile-phone-policy)<\/strong>, laquelle est int\u00e9gr\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>

    En r\u00e9sum\u00e9, les \u00e9tudiants doivent \u00e9teindre leur t\u00e9l\u00e9phone portable ou le mettre en mode silencieux avant le d\u00e9but de chaque cours, puis le ranger conform\u00e9ment aux instructions de l\u2019enseignant. Les t\u00e9l\u00e9phones ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pendant un cours qu\u2019avec l\u2019autorisation expresse de l\u2019enseignant (par exemple, en cas d\u2019urgence ou lorsqu\u2019un appareil est n\u00e9cessaire pour une activit\u00e9 p\u00e9dagogique sp\u00e9cifique). <\/p>

    La politique relative \u00e0 l\u2019utilisation des t\u00e9l\u00e9phones portables vise \u00e0 garantir \u00e0 tous un environnement d\u2019apprentissage concentr\u00e9 et sans distractions. Tout manquement aux r\u00e8gles d\u2019utilisation des t\u00e9l\u00e9phones portables entra\u00eenera les mesures pr\u00e9vues par cette politique. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une premi\u00e8re infraction donnera lieu \u00e0 un avertissement et le t\u00e9l\u00e9phone sera conserv\u00e9 par un membre du personnel. En cas d\u2019infractions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, les parents ou le tuteur l\u00e9gal en seront inform\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Dans les cas les plus graves, l\u2019\u00e9tudiant pourra \u00eatre suspendu ou exclu du cours. <\/p>

    En s\u2019inscrivant, l\u2019\u00e9tudiant (ainsi que son parent ou tuteur l\u00e9gal, le cas \u00e9ch\u00e9ant) s\u2019engage \u00e0 respecter int\u00e9gralement la politique relative \u00e0 l\u2019utilisation des t\u00e9l\u00e9phones portables. Tout manquement \u00e0 cette politique est consid\u00e9r\u00e9 comme une violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et peut entra\u00eener l\u2019exclusion de l\u2019\u00e9tudiant du cours ou de la le\u00e7on, sans remboursement. <\/p>

    5. Annulation et report des cours \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9tudiant<\/h2>

    ILC Hua Hin applique une politique stricte d\u2019annulation avec un pr\u00e9avis de 24 heures pour tous les cours particuliers. Cette politique vise \u00e0 prot\u00e9ger le temps des enseignants et \u00e0 permettre au Centre de g\u00e9rer efficacement les emplois du temps. Les conditions suivantes s\u2019appliquent aux annulations ou aux demandes de report de cours individuels \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9tudiant : <\/p>

    Pr\u00e9avis (24 heures ou plus)<\/h3>

    Si un \u00e9tudiant souhaite annuler ou reporter un cours, il doit en informer le Centre au moins 24 heures avant l\u2019heure pr\u00e9vue du cours. La notification doit \u00eatre effectu\u00e9e pendant les heures d\u2019ouverture, en contactant le bureau d\u2019ILC Hua Hin ou l\u2019enseignant d\u00e9sign\u00e9. Les annulations ou demandes de report effectu\u00e9es avec un pr\u00e9avis de plus de 24 heures n\u2019entra\u00eeneront aucune p\u00e9nalit\u00e9. Le cours pourra \u00eatre report\u00e9 \u00e0 un autre cr\u00e9neau convenu d\u2019un commun accord, sans frais suppl\u00e9mentaires. <\/p>

    Annulations de derni\u00e8re minute (< moins de 24 heures)<\/h3>

    Toute annulation ou demande de report effectu\u00e9e moins de 24 heures avant le cours, ainsi que toute absence de l\u2019\u00e9tudiant \u00e0 un cours pr\u00e9vu sans pr\u00e9avis (\u00ab absence non signal\u00e9e \u00bb), entra\u00eenera la perte du cours concern\u00e9. Celui-ci sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9 et ne donnera droit \u00e0 aucun remboursement ni \u00e0 aucun cours de remplacement. <\/p>

    Cette politique s\u2019applique quelle que soit la raison de l\u2019annulation tardive ou de l\u2019absence. Malheureusement, une maladie ou une urgence survenant le jour m\u00eame chez l\u2019\u00e9tudiant ne constitue pas une exception \u00e0 cette r\u00e8gle. Toute annulation effectu\u00e9e le jour du cours est consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation de derni\u00e8re minute et le cours est perdu. <\/p>

    Arriv\u00e9e en retard<\/h3>

    Les \u00e9tudiants sont tenus d\u2019arriver \u00e0 l\u2019heure aux cours. En cas de retard, le cours se terminera \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue et le temps manqu\u00e9 ne sera pas rattrap\u00e9. Si un \u00e9tudiant arrive avec un retard sup\u00e9rieur \u00e0 un certain nombre de minutes (par exemple, 15 minutes) sans avoir pr\u00e9venu au pr\u00e9alable, le Centre ou l\u2019enseignant peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, consid\u00e9rer cette situation comme une absence non signal\u00e9e. Dans ce cas, le cours sera consid\u00e9r\u00e9 comme perdu. <\/p>

    Comment annuler<\/h3>

    Pour annuler ou reporter un rendez-vous en respectant le d\u00e9lai de pr\u00e9avis requis, l’\u00e9l\u00e8ve (ou son parent\/tuteur) doit contacter l’ILC Hua Hin par les moyens de communication officiels mis \u00e0 disposition (tels que le t\u00e9l\u00e9phone du secr\u00e9tariat ou l’e-mail) et obtenir une confirmation de l’annulation. Les messages vocaux ou les e-mails envoy\u00e9s en dehors des heures d’ouverture seront consid\u00e9r\u00e9s comme re\u00e7us au d\u00e9but du jour ouvrable suivant. <\/p>

    Ces r\u00e8gles d’annulation ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour \u00eatre \u00e9quitables et strictes. Des annulations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 la derni\u00e8re minute ou des absences fr\u00e9quentes peuvent compromettre la r\u00e9servation de cours futurs par l’\u00e9l\u00e8ve. Aucun remboursement ne sera accord\u00e9 pour les cours manqu\u00e9s ou perdus en raison du non-respect par l’\u00e9l\u00e8ve de la pr\u00e9sente politique d’annulation. <\/p>

    6. Annulation des cours et remboursements (annulation de l’inscription)<\/h2>

    Les conditions suivantes s’appliquent si l’\u00e9tudiant d\u00e9cide d’annuler son inscription \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9 d’un cours (c’est-\u00e0-dire de se d\u00e9sinscrire de toutes les le\u00e7ons restantes) ou si le Centre annule un cours ou une le\u00e7on :<\/p>

    Annulation par l’\u00e9tudiant (avant le d\u00e9but du cours)<\/h3>

    Si un \u00e9l\u00e8ve souhaite annuler son inscription \u00e0 un cours avant d’avoir suivi le premier cours, il (ou son tuteur l\u00e9gal) doit en informer l’ILC Hua Hin par \u00e9crit dans les plus brefs d\u00e9lais. Les remboursements des frais de cours pr\u00e9pay\u00e9s seront effectu\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes : <\/p>

    • Annulation anticip\u00e9e (plus de 14 jours avant la date de d\u00e9but) : pour toute annulation effectu\u00e9e plus de 14 jours avant la date de d\u00e9but pr\u00e9vue du cours, l’\u00e9tudiant a droit \u00e0 un remboursement de 50 % des frais vers\u00e9s, hors acompte non remboursable. (L’acompte de 25 % sera conserv\u00e9 par ILC Hua Hin et n’est pas remboursable dans ce cas.) <\/p><\/li>

    • Annulation tardive (14 jours ou moins avant la date de d\u00e9but)<\/strong> : pour toute annulation effectu\u00e9e 14 jours ou moins avant la date de d\u00e9but de la formation, aucun remboursement ne sera accord\u00e9. ILC Hua Hin conservera l’int\u00e9gralit\u00e9 des frais de formation afin de couvrir les ressources r\u00e9serv\u00e9es et le manque \u00e0 gagner. <\/p><\/li>

    • Aucun remboursement apr\u00e8s le d\u00e9but du cours<\/strong> : une fois le cours commenc\u00e9 (c’est-\u00e0-dire apr\u00e8s le d\u00e9roulement du premier cours), aucun remboursement ne sera accord\u00e9 pour les cours restants ou la partie non utilis\u00e9e du cours si l’\u00e9tudiant d\u00e9cide de ne pas poursuivre, quelle qu’en soit la raison.<\/p><\/li><\/ul>

      Annulation par l’ILC Hua Hin<\/h3>

      Dans le cas improbable o\u00f9 l’ILC Hua Hin serait contraint d’annuler l’int\u00e9gralit\u00e9 d’un cours ou la partie restante de celui-ci (par exemple, en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions, de l’indisponibilit\u00e9 d’un formateur ou pour d’autres raisons d’ordre op\u00e9rationnel), l’\u00e9tudiant se verra proposer, \u00e0 son choix, soit le remboursement int\u00e9gral de tous les frais vers\u00e9s (y compris l’acompte), soit la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer le cr\u00e9dit vers un autre cours ou programme de valeur \u00e9quivalente.<\/p>

      Si le Centre doit annuler un cours (par exemple, en raison de la maladie d’un professeur ou d’une situation d’urgence), il mettra tout en \u0153uvre pour en informer l’\u00e9l\u00e8ve d\u00e8s que possible et reprogrammera le cours \u00e0 une date convenant aux deux parties. Si la reprogrammation n’est pas possible, l’\u00e9l\u00e8ve se verra proposer un remboursement ou un avoir correspondant \u00e0 ce cours. <\/p>

      Tous les remboursements approuv\u00e9s seront trait\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais. Les remboursements seront effectu\u00e9s via le mode de paiement initial dans la mesure du possible, ou via un autre mode de paiement convenu avec l’\u00e9tudiant. <\/p>

      Veuillez noter que les frais bancaires ou les frais de transaction \u00e9ventuels li\u00e9s au traitement du remboursement pourront \u00eatre d\u00e9duits du montant rembours\u00e9 (sauf si le remboursement r\u00e9sulte d’une annulation de la part du Centre, auquel cas aucun frais ne sera d\u00e9duit).<\/p>

      7. Non-cessibilit\u00e9<\/h2>

      L’inscription \u00e0 l’ILC Hua Hin n’est pas transf\u00e9rable. Seul l’\u00e9tudiant dont le nom figure sur les documents d’inscription est autoris\u00e9 \u00e0 assister aux cours. <\/p>

      L’\u00e9tudiant n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der ou \u00e0 transf\u00e9rer son inscription, son forfait de cours ou toute le\u00e7on non utilis\u00e9e \u00e0 une autre personne ou entit\u00e9 sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l’ILC Hua Hin. De m\u00eame, le \u00ab Offer Pack \u00bb ainsi que tout tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel ou arrangement sp\u00e9cial accord\u00e9 sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque \u00e9tudiant et ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un autre \u00e9tudiant ni partag\u00e9s avec celui-ci. <\/p>

      Cette clause de non-cessibilit\u00e9 s’applique \u00e0 toutes les situations, y compris, sans s’y limiter : toute tentative de faire remplacer l’\u00e9l\u00e8ve inscrit par une autre personne pour assister \u00e0 un cours, ou de cumuler les cours restants avec le forfait d’un autre \u00e9l\u00e8ve.<\/p>

      Toute tentative de ce type sera rejet\u00e9e par le Centre.<\/p>

      Si un \u00e9l\u00e8ve n’est pas en mesure de poursuivre sa formation, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’annulation et de remboursement (section 6) s’appliqueront \u00e0 son inscription ; il ne pourra pas c\u00e9der le solde de ses cours \u00e0 une autre personne.<\/p>

      Cette politique garantit l’\u00e9quit\u00e9 et la coh\u00e9rence dans la gestion des cours pour tous les \u00e9tudiants.<\/p>

      8. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>

      L’ILC Hua Hin accorde une grande importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bien-\u00eatre de ses \u00e9l\u00e8ves ; toutefois, en s’inscrivant, l’\u00e9l\u00e8ve (ainsi que ses parents ou tuteurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant) reconna\u00eet et accepte les conditions de responsabilit\u00e9 suivantes :<\/p>

      Pr\u00e9judice corporel<\/h3>

      Le Centre d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de blessure corporelle, de maladie ou d\u2019accident survenant dans ses locaux ou pendant un cours dispens\u00e9 par l\u2019ILC Hua Hin, sauf si ces dommages sont directement imputables \u00e0 une n\u00e9gligence av\u00e9r\u00e9e ou \u00e0 une faute intentionnelle de la part du Centre ou de son personnel. Les \u00e9tudiants participent aux cours \u00e0 leurs propres risques. Il est recommand\u00e9 aux \u00e9tudiants de souscrire leur propre assurance sant\u00e9 et accident. <\/p>

      Biens mobiliers<\/h3>

      Le Centre d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des effets personnels apport\u00e9s en cours. Cela inclut, sans s’y limiter, les t\u00e9l\u00e9phones portables, les tablettes, les livres ou tout autre objet de valeur. Il est conseill\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leurs effets personnels. <\/p>

      Cours manqu\u00e9s<\/h3>

      ILC Hua Hin d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de cours manqu\u00e9s ou de temps de cours non utilis\u00e9 r\u00e9sultant d’actions imputables \u00e0 l’\u00e9tudiant, telles que des absences, des retards ou d’autres engagements personnels. Ces cas sont r\u00e9gis par les conditions d’assiduit\u00e9 et d’annulation mentionn\u00e9es ci-dessus, et aucune compensation suppl\u00e9mentaire ni aucun temps de rattrapage ne seront accord\u00e9s. <\/p>

      \u00c9v\u00e9nements \u00e9chappant au contr\u00f4le du Centre (force majeure)<\/h3>

      ILC Hua Hin ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations (y compris la tenue des cours) r\u00e9sultant d’\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable. Ces \u00e9v\u00e9nements peuvent inclure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les mesures prises par les pouvoirs publics ou les forces de l’ordre, les urgences de sant\u00e9 publique, les coupures d’\u00e9lectricit\u00e9, les incendies, les inondations, les guerres, les troubles civils, les gr\u00e8ves dans les transports ou tout autre cas de force majeure. <\/p>

      Dans ces circonstances, le Centre mettra tout en \u0153uvre, dans la mesure du raisonnable, pour en informer les \u00e9l\u00e8ves et, si possible, pour reprogrammer les cours concern\u00e9s ; toutefois, aucune restitution ni indemnisation ne sera due en cas d’annulation ou de perturbation r\u00e9sultant de ces causes.<\/p>

      Plafond de responsabilit\u00e9 du Centre<\/h3>

      Dans tous les cas, si l’ILC Hua Hin est jug\u00e9 responsable d’une r\u00e9clamation d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de la prestation du cours, l’\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 du Centre sera limit\u00e9e au montant des frais de cours pay\u00e9s par l’\u00e9tudiant.<\/p>

      En aucun cas, ILC Hua Hin ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage indirect, cons\u00e9cutif ou accessoire (tels que les frais de d\u00e9placement, le manque \u00e0 gagner, etc.).<\/p>

      En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, l’\u00e9tudiant (et son tuteur l\u00e9gal, le cas \u00e9ch\u00e9ant) d\u00e9gage ILC Hua Hin, ainsi que ses employ\u00e9s et repr\u00e9sentants, de toute responsabilit\u00e9 concernant les r\u00e9clamations ou dommages mentionn\u00e9s ci-dessus, dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi.<\/p>

      9. Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/h2>

      L’ILC Hua Hin s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses \u00e9tudiants. Toutes les donn\u00e9es personnelles fournies par l’\u00e9tudiant ou ses parents\/tuteurs lors de l’inscription ou de la participation \u00e0 un cours seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi tha\u00eflandaise sur la protection des donn\u00e9es personnelles (PDPA) B.E. 2562 (2019) et \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du Centre. <\/p>

      Voici les points essentiels concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>

      Collecte de donn\u00e9es<\/h3>

      Le Centre ne collectera et n’utilisera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins l\u00e9gitimes, telles que le traitement des inscriptions, la gestion des cours, la s\u00e9curit\u00e9, la communication relative aux cours et le respect des obligations l\u00e9gales. Ces donn\u00e9es peuvent inclure des informations telles que le nom de l’\u00e9tudiant, ses coordonn\u00e9es, sa date de naissance, son num\u00e9ro de carte d’identit\u00e9 ou de passeport, ainsi que des informations pertinentes relatives \u00e0 sa sant\u00e9 (si elles sont fournies volontairement). <\/p>

      Utilisation des donn\u00e9es<\/h3>

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront utilis\u00e9es que dans le cadre de la gestion des cours et de la communication avec l’\u00e9l\u00e8ve (ou ses parents\/tuteurs), ainsi que pour am\u00e9liorer nos services. Par exemple, les coordonn\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour envoyer des rappels concernant les cours ou des informations relatives \u00e0 des changements d’horaires. <\/p>

      Partage des donn\u00e9es<\/h3>

      ILC Hua Hin ne communiquera aucune donn\u00e9e personnelle \u00e0 des tiers sans le consentement de l’\u00e9tudiant (ou de son tuteur), sauf si la loi l’exige. Nous ne vendons ni ne louons les informations relatives aux \u00e9tudiants \u00e0 quiconque. Dans certains cas, nous pouvons \u00eatre l\u00e9galement tenus de fournir des informations aux autorit\u00e9s publiques (par exemple, dans le cadre des formalit\u00e9s de visa ou du suivi en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique) ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous ne communiquerons que les informations requises par la loi. <\/p>

      S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>

      Le Centre met en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre tout acc\u00e8s, toute modification ou toute divulgation non autoris\u00e9s. Les dossiers physiques et \u00e9lectroniques sont conserv\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de la PDPA. <\/p>

      Droits des personnes concern\u00e9es<\/h3>

      En vertu de la PDPA, les \u00e9tudiants (ou leurs tuteurs l\u00e9gaux) disposent de droits concernant leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le Centre, notamment le droit de demander l’acc\u00e8s \u00e0 leurs donn\u00e9es, de rectifier ou de mettre \u00e0 jour des informations inexactes, et de retirer leur consentement au traitement des donn\u00e9es (sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales et contractuelles). La politique de confidentialit\u00e9 du Centre (disponible sur notre site web) fournit des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la mani\u00e8re d’effectuer ces demandes. <\/p>

      Consentement<\/h3>

      En s’inscrivant, l’\u00e9l\u00e8ve (ou son tuteur l\u00e9gal) consent \u00e0 la collecte et \u00e0 l’utilisation de ses donn\u00e9es personnelles telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et dans notre Politique de confidentialit\u00e9. Si l’\u00e9l\u00e8ve fournit des informations personnelles concernant des tiers (par exemple, une personne \u00e0 contacter en cas d’urgence), il confirme qu’il est habilit\u00e9 \u00e0 le faire et que la personne concern\u00e9e a donn\u00e9 son consentement \u00e0 la communication de ses informations. <\/p>

      Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant la mani\u00e8re dont ILC Hua Hin traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez contacter notre service administratif. Nous respectons l’ensemble des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et nous nous effor\u00e7ons de garantir le respect de votre vie priv\u00e9e \u00e0 tout moment. <\/p>

      10. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que tout litige ou toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de celles-ci ou de la participation de l’\u00e9tudiant aux cours de l’ILC Hua Hin, seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation du Royaume de Tha\u00eflande.<\/p>

      Le Centre et l’\u00e9tudiant conviennent que tout litige ne pouvant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l’amiable rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux tha\u00eflandais.<\/p>

      Sauf disposition contraire pr\u00e9vue par la loi, toute proc\u00e9dure de ce type rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence des tribunaux situ\u00e9s dans la province de Prachuap Khiri Khan, en Tha\u00eflande, qui est le ressort dans lequel se trouve l’ILC Hua Hin.<\/p>

      En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, l’\u00e9l\u00e8ve (et son parent ou tuteur, le cas \u00e9ch\u00e9ant) reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 l’ensemble des sections ci-dessus.<\/p>

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre l’\u00e9tudiant et The International Language Centre Company Limited (ILC Hua Hin) concernant la prestation de cours particuliers, et remplacent tout accord ou toute communication ant\u00e9rieurs.<\/p>

      Toute modification ou tout ajout aux pr\u00e9sentes Conditions doit \u00eatre formul\u00e9 par \u00e9crit et approuv\u00e9 par un repr\u00e9sentant habilit\u00e9 d’ILC Hua Hin.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

      <\/div>
      <\/div><\/div><\/div><\/div><\/article><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions g\u00e9n\u00e9rales CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 1. Inscription et admission Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent tous les cours particuliers dispens\u00e9s par The […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":17380,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-17378","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ilc.training\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17378","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ilc.training\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ilc.training\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ilc.training\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ilc.training\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17378"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ilc.training\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17378\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17381,"href":"https:\/\/ilc.training\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17378\/revisions\/17381"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ilc.training\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17380"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ilc.training\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17378"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}